- Consultation publique ouverte jusqu'en octobre 2025
European Innovation Act
Suivez le développement du prochain grand règlement européen qui transformera l’écosystème de l’innovation en Europe
Un règlement stratégique pour l'avenir de l'Europe
L’European Innovation Act représente une initiative législative majeure visant à supprimer les barrières à la commercialisation et à la diffusion des innovations en Europe.
Ce site suit son développement étape par étape, de la consultation publique jusqu’à son adoption finale, avec des analyses juridiques approfondies et des perspectives pratiques pour les acteurs de l’innovation
Collaboration industrie-académie
Renforcer les liens entre recherche et marché
Accès aux marchés
Faciliter la commercialisation des innovations
Financement
Améliorer l’accès au capital pour les innovateurs
Talents & infrastructures
Développer l’écosystème de l’innovation
Processus législatif
Suivez l’évolution du règlement à travers les différentes étapes du processus législatif européen
La Commission européenne lance un appel à contributions et une consultation publique sur le futur règlement.
Phase de consultation ouverte permettant aux parties prenantes de soumettre leurs commentaires et propositions.
Analyse des contributions et rédaction de la proposition législative par la Commission.
Publication de la proposition officielle du règlement par la Commission européenne.
Examen et amendements par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
Vote final et adoption du règlement, suivi de sa publication au Journal officiel.
Documentation officielle
Accédez directement aux documents et ressources officiels de l’Union européenne
Call for Evidence - European Innovation Act
Document officiel de la Commission européenne lançant l’appel à contributions
- Commission européenne • Janvier 2025
Public Consultation Portal
Portail de consultation publique pour soumettre vos commentaires
- Have Your Say • Ouvert jusqu'au 3 octobre 2025
EU Startup and Scale-up Strategy
Stratégie européenne dont l’Innovation Act est un élément clé
- Commission européenne • 2024
Inception Impact Assessment
Évaluation d’impact initiale du règlement proposé
- Commission européenne • 2025
Contribuez à la consultation
La consultation publique est ouverte jusqu’au 3 octobre 2025. Votre contribution peut influencer le contenu final du règlement. Pour toute assistance dans la préparation de votre réponse, n’hésitez pas à nous contacter.
Analyses & réflexions
Décryptage juridique et stratégique du règlement
- 15 mars 2025
- 8 min
Analyse des principales questions posées par la Commission et des opportunités pour les parties prenantes de faire entendre leur voix.
- 8 mars 2025
- 8 min
Comment le futur règlement s’articule avec les programmes de financement existants et les opportunités pour les bénéficiaires.
- 1 mars 2025
- 8 min
Perspective internationale sur les politiques d’innovation et les leçons à tirer pour l’Europe.
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Analyse juridique spécialisée
- Domaines d'expertise
- Réglementation européenne et droit de la concurrence
- Propriété intellectuelle, technologies, données et intelligence artificielle
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- Doctorant en droit européen (ULB) - Spécialisation en innovation et réglementation
- Chargé de cours invité à l'Université Libre de Bruxelles
- Auteur de publications sur le droit de l'innovation et la propriété intellectuelle
- Autres projets
L’European Innovation Act s’inscrit directement dans le sujet de thèse d’Anthony Bochon et représente sa spécialité principale. Fort de son expertise en réglementation européenne et en financement de l’innovation, il apporte une analyse juridique pointue et des perspectives pratiques sur ce règlement stratégique.
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