- Proposition de règlement publiée le 9 septembre 2026
European Innovation Act
L’European Innovation Act va transformer les règles de l’innovation en Europe. Nous aidons les entreprises innovantes à anticiper son impact et à en faire un avantage concret.
Un règlement stratégique pour l'avenir de l'Europe
L’European Innovation Act représente une initiative législative majeure visant à supprimer les barrières à la commercialisation et à la diffusion des innovations en Europe.
Ce site suit son développement étape par étape, de la consultation publique jusqu’à son adoption finale, avec des analyses juridiques approfondies et des perspectives pratiques pour les acteurs de l’innovation
Collaboration industrie-académie
Renforcer les liens entre recherche et marché
Accès aux marchés
Faciliter la commercialisation des innovations
Financement
Améliorer l’accès au capital pour les innovateurs
Talents & infrastructures
Développer l’écosystème de l’innovation
Nos accompagnements
L’European Innovation Act ouvre de nouveaux leviers — et de nouvelles obligations. Nous accompagnons les entreprises innovantes pour en faire un avantage concret.
Audit d’impact « Innovation Act »
Nous évaluons ce que le règlement change pour votre entreprise — propriété intellectuelle, financements, conformité — et identifions les actions à anticiper.
Stratégie et valorisation de la propriété intellectuelle
Nous préparons votre portefeuille au futur cadre européen de valorisation de la PI et à la place de marché européenne de la propriété intellectuelle.
Bacs à sable réglementaires
Nous vous accompagnons pour tester un produit, un service ou une technologie dans un cadre réglementaire supervisé prévu par le règlement.
Accès aux financements européens de l’innovation
Nous structurons et sécurisons vos démarches pour mobiliser les dispositifs de financement de l’innovation prévus au niveau de l’Union.
Conformité et structuration
Nous adaptons vos contrats, votre gouvernance et vos pratiques pour tirer parti du règlement en toute sécurité juridique.
Veille juridique dédiée
Nous suivons pour vous l’évolution du texte, de la proposition COM(2026) 567 jusqu’à son entrée en vigueur, et son impact sur votre secteur.
Processus législatif
Suivez l’évolution du règlement à travers les différentes étapes du processus législatif européen
Documentation officielle
Accédez directement aux documents et ressources officiels de l’Union européenne
Call for Evidence - European Innovation Act
Document officiel de la Commission européenne lançant l’appel à contributions
- Commission européenne • Janvier 2025
Public Consultation Portal
Suivi de la proposition de règlement et de son parcours législatif européen
- Have Your Say • Consultation clôturée
EU Startup and Scale-up Strategy
Stratégie européenne dont l’Innovation Act est un élément clé
- Commission européenne • 2024
Inception Impact Assessment
Évaluation d’impact initiale du règlement proposé
- Commission européenne • 2025
Contribuez à la consultation
La proposition de règlement European Innovation Act a été présentée par la Commission européenne le 9 septembre 2026. Le texte entre désormais dans la procédure législative ordinaire, devant le Parlement européen et le Conseil. Pour en analyser l’impact sur votre organisation, n’hésitez pas à nous contacter.
Analyses & réflexions
Décryptage juridique et stratégique du règlement
- 15 mars 2025
- 8 min
Analyse des principales questions posées par la Commission et des opportunités pour les parties prenantes de faire entendre leur voix.
- 8 mars 2025
- 8 min
Comment le futur règlement s’articule avec les programmes de financement existants et les opportunités pour les bénéficiaires.
- 1 mars 2025
- 8 min
Perspective internationale sur les politiques d’innovation et les leçons à tirer pour l’Europe.
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- Autres projets
L’European Innovation Act s’inscrit directement dans le sujet de thèse d’Anthony Bochon et représente sa spécialité principale. Fort de son expertise en réglementation européenne et en financement de l’innovation, il apporte une analyse juridique pointue et des perspectives pratiques sur ce règlement stratégique.
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