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Document officiel de la Commission européenne lançant la consultation publique

Stratégie UE pour les Startups et Scaleups

Stratégie globale dont l’Innovation Act est un élément clé

Feuille de route de l'Innovation Act

Planning et étapes prévues pour l’adoption du règlement

Analyses et Commentaires

Impact sur l'écosystème des startups européennes

Analyse approfondie des implications pour les jeunes entreprises innovante

Comparaison avec les réglementations existantes

Étude comparative avec l’AI Act et le Digital Markets Act

Enjeux de propriété intellectuelle

Les implications du règlement pour la protection de l’innovation

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